Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 14/07/2019 PABLO est une Application, conçue, proposée et exploitée par la société UPINTOWN SAS, au Capital de 1000 € dont le siège social est situé 58 rue des Alouettes 75019 Paris, immatriculée au RCS 840 332 530 de Paris. Les adresses courriels associées [email protected] et [email protected] sont également en sa propriété.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation qui :
- décrivent vos droits et ceux de PABLO
- décrivent les règles d’utilisation de PABLO
- décrivent les conditions d’accès au contenu de PABLO

Veuillez également lire notre Politique de confidentialité.

Introduction

Bienvenu dans l’univers PABLO (« PABLO », « nous », « notre »).
PABLO produit, diffuse et exploite tout contenu culturel et fournit toute offre de services personnalisés en relation avec ce contenu, via une ou des plateformes digitales et internet.
En téléchargeant PABLO, vous permettant ainsi d’accéder aux services de PABLO, et les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions Générales d'utilisation, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre pays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgé d’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne ou 13 ans si vous résidez aux États-Unis ou dans un autre pays.

Un compte PABLO

A ce stade du MVP (Minimum Viable Product), l’utilisation de PABLO est gratuite et sans inscription. Vous n’avez pas besoin de créer un compte.

Le contenu de PABLO

Nous vous proposons la consultation dont nous sommes propriétaires ou sur lesquels nous disposons des accords de promotion et de diffusion. Ainsi, le contenu éditorial, les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sont la propriété exclusive de PABLO et/ou de ses concédants.

L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les photographies, images et vidéos de PABLO sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur copie dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les photographies, images ou vidéos mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du service proposé par PABLO sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces éléments non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, etc.).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.

La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lorsque vous utilisez PABLO, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes :

Règles de bonnes conduites

Vous ne devez pas utiliser PABLO pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public :

Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.
Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de PABLO.
Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte PABLO à un tiers sans le consentement préalable écrit de PABLO.
Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping.
Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par PABLO; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de PABLO ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de PABLO; tenter de perturber PABLO par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de PABLO en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de PABLO dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, PABLO réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations. Violation et signalement de Contenu Utilisateur.

PABLO a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire de notification dans l’application en cliquant sur “Signaler du contenu” depuis les options d’une page d’émission ou d’un épisode.

PABLO pourra, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu ou son accès ou prendre toute autre mesure que PABLO juge appropriée, sans notification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ou posté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à PABLO avec une demande visant à restaurer le contenu supprimé, que PABLO peut ou non respecter, à son entière discrétion.

Responsabilités

La responsabilité de PABLO ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. En tant que simple éditeur du Service, PABLO ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, PABLO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels PABLO n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, PABLO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. PABLO ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Plus généralement, PABLO dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Aucun cas PABLO ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. Enfin, PABLO ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte de l’utilisateur faite par un tiers à qui l’utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre PABLO émanant d’un tiers.
Il est expressément convenu que PABLO ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal du Contenu.

Utilisation du service de billetterie et règles applicables des « Applications tierces »

Cette version propose un accès à la billetterie en ligne par affiliation grâce à notre partenaire FnacDarty Tickenet. Par le biais de ce partenariat, l’utilisateur se verra orienter s’il clique le bouton book de l’application sur la plateforme de ventes de la FnacDarty Tickenet. PABLO laisse FnacDarty Tickenet gérer l'encaissement des recettes des billets vendus. PABLO est ainsi un statut de partenaire affilié.

L'engagement contractuel dans le cadre de l'organisation et de la vente de billets prend exclusivement effet entre l'acheteur de billet et l'organisateur respectif. Le partenaire affilié participe seulement avec FnacDarty Tickenet à la vente de billets dans le cadre des relations contractuelles.

Sous réserve du strict respect des présentes Conditions, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser PABLO, de consulter les Contenus publiés, d'écouter les Contenus multimédia diffusés depuis PABLO ou hors ligne en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de services PABLO.

PABLO peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers. Ces Applications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que PABLO ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareils tiers, et que PABLO ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des Applications et appareils tiers avec le service.
PABLO ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par PABLO) ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites ou application de tiers.

Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de PABLO sont recueillies, stockées, utilisées, divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par PABLO conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaitre vos habitudes de consultation et ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PABLO.

Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : [email protected]

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.